CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – K-BOUR CRYPTO
Version applicable à compter du 31 août 2025
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de formations, contenus pédagogiques et services numériques proposés sous la marque K-Bour Crypto sur le site kbourcrypto.com et les pages de commande associées.
Le vendeur est :
[Web developpement pro]
Entrepreneur individuel / [AUTRE FORME JURIDIQUE]
Nom commercial : K-Bour Crypto
Adresse électronique : contact@kbourcrypto.com
TVA : [« TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es bien en franchise en base / autre mention correspondant à ta situation réelle].
Ci-après désigné « K-Bour Crypto », « le Vendeur » ou « l'Éditeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de K-Bour Crypto et de toute personne achetant une formation, un contenu numérique ou une prestation proposée sur le site.
Elles s'appliquent notamment aux programmes de formation commercialisés sous les dénominations Investisseur 3.0, Le Code DeFi, ainsi qu'aux offres groupées comprenant plusieurs formations.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées à distance par des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande et avoir disposé des informations nécessaires pour comprendre la nature, les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions d'accès au produit acheté.
La version des CGV applicable est celle expressément acceptée par le Client au moment de sa commande.
Article 3 – Nature des formations et des contenus proposés
Les produits commercialisés par K-Bour Crypto sont principalement des contenus numériques à vocation pédagogique et éducative, accessibles à distance.
Ils peuvent notamment comprendre des vidéos enregistrées, tutoriels, supports PDF, documents pédagogiques, exercices, replays de masterclass, exemples pratiques, accès à un espace membre ou à un canal communautaire d'entraide lorsque celui-ci est expressément inclus dans l'offre.
La composition exacte de chaque formation est celle présentée sur sa page de vente et dans le récapitulatif affiché immédiatement avant le paiement.
Le Client est expressément informé que certains contenus proposés en bonus, notamment certaines masterclass ou replays, peuvent également avoir été diffusés antérieurement ou parallèlement dans d'autres services ou espaces proposés par K-Bour Crypto, notamment un groupe privé fonctionnant sur abonnement.
La présence de tels contenus dans une formation ne signifie pas que le Client souscrit au groupe privé K-Bour Crypto.
Sauf mention contraire explicite avant la commande, l'achat d'une formation est totalement indépendant de l'abonnement au groupe privé K-Bour Crypto et n'entraîne aucun abonnement ni aucun renouvellement automatique.
Lorsqu'une offre regroupe plusieurs formations, les éventuels contenus identiques ou communs aux différents programmes ne sont comptabilisés qu'une seule fois lorsque K-Bour Crypto communique une durée totale de contenus uniques.
Article 4 – Durée des contenus et caractéristiques essentielles
Pour chaque offre, K-Bour Crypto indique avant la commande les principales caractéristiques du produit numérique acheté.
Lorsqu'une durée de formation est annoncée, elle correspond à la durée cumulée des contenus vidéo concernés selon les indications données sur la page de vente et/ou le récapitulatif de commande.
Les exercices personnels, temps de lecture, temps de mise en pratique, recherches complémentaires, participation éventuelle à une communauté ou consultation des supports écrits ne sont pas intégrés dans la durée des vidéos, sauf indication expresse contraire.
Lorsque des contenus supplémentaires sont proposés sous forme de bonus, masterclass ou replays, leur durée peut être indiquée séparément de celle du programme principal.
Les caractéristiques essentielles présentées immédiatement avant le paiement font partie des informations contractuelles ayant déterminé la commande.
K-Bour Crypto s'engage à ne pas diminuer substantiellement les caractéristiques essentielles du programme acheté pendant la période d'accès garantie au Client.
Article 5 – Conditions d'accès et capacité
Les formations sont destinées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
En passant commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure le contrat.
L'utilisation de certaines stratégies ou outils présentés au sein des formations peut nécessiter la détention de crypto-actifs, d'un portefeuille numérique, d'un ordinateur, d'une connexion Internet ou l'utilisation de services proposés par des prestataires tiers.
L'achat de la formation n'oblige en aucun cas le Client à investir des fonds ou à utiliser les stratégies présentées.
Article 6 – Processus de commande
Avant de procéder au paiement, le Client dispose d'un récapitulatif de sa commande faisant notamment apparaître le produit choisi, ses caractéristiques essentielles, son prix total, les modalités de paiement, les principales conditions d'accès et, lorsque cela est applicable, la durée du contrat ou de l'accès.
Le Client peut vérifier ces informations avant la validation définitive de son achat.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV au moyen d'une case dédiée qui ne doit pas être précochée.
Le bouton permettant de finaliser la commande indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement, conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique.
La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.
Une confirmation est ensuite transmise au Client sur un support durable, généralement par courrier électronique.
Article 7 – Preuve de la commande et archivage
K-Bour Crypto peut conserver les éléments permettant d'établir les circonstances dans lesquelles une commande a été réalisée, notamment la date et l'heure de la commande, le produit acheté, son prix, la version des CGV acceptée ainsi que les consentements exprimés par le Client au cours du processus de commande.
Lorsque le Client demande l'accès immédiat à un contenu numérique et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous, ces consentements sont également enregistrés.
Les données informatiques, journaux techniques, emails de confirmation et informations transmises par le prestataire de paiement peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve du droit pour chacune des parties d'apporter la preuve contraire.
Article 8 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Le régime de TVA applicable est celui correspondant à la situation fiscale du Vendeur au moment de la vente.
Lorsque plusieurs formations sont proposées dans un pack, K-Bour Crypto peut indiquer séparément le prix des formations lorsqu'elles sont achetées individuellement et le prix spécifique de l'offre groupée.
Toute comparaison de prix ou économie annoncée doit correspondre aux conditions commerciales effectivement proposées au moment de l'achat.
Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé au Client s'il n'a pas été clairement porté à sa connaissance avant la commande.
Article 9 – Modalités de paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la page de commande.
Les paiements en ligne peuvent notamment être traités par un prestataire spécialisé tel que Stripe ou tout autre prestataire expressément indiqué au Client.
Lorsque le Client choisit un paiement unique, aucune échéance ultérieure n'est due au titre de cet achat.
Lorsqu'une facilité de paiement en plusieurs échéances est proposée, celle-ci constitue un fractionnement du prix total de la formation et non un abonnement, sauf indication expresse contraire.
Le prix total et le montant des différentes échéances sont indiqués avant la commande.
Le Client reste redevable de l'intégralité du prix correspondant à la commande lorsqu'il opte pour un paiement fractionné, sous réserve de ses droits légaux, notamment ceux résultant d'une rétractation valablement exercée ou de la garantie légale de conformité.
Un rejet de paiement ou une échéance impayée peut entraîner la suspension de l'accès après information du Client, sans préjudice des sommes légalement dues.
Article 10 – Fourniture et accès aux contenus numériques
Sauf indication contraire sur la page de commande, l'accès au contenu numérique est fourni après confirmation du paiement et accomplissement des formalités nécessaires à l'accès immédiat.
Les identifiants ou modalités d'accès sont transmis à l'adresse électronique renseignée lors de la commande ou rendus disponibles dans l'espace Client.
Le Client doit donc fournir une adresse électronique valide.
Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables et de contacter K-Bour Crypto en cas de non-réception de ses accès.
En cas de difficulté imputable à K-Bour Crypto empêchant l'accès à la formation, le Client est invité à contacter contact@kbourcrypto.com afin qu'une solution soit apportée dans les meilleurs délais.
Article 11 – Durée d'accès
La durée exacte de l'accès accordé au Client est indiquée avant la commande.
Lorsqu'une offre mentionne un accès « illimité », « permanent » ou une formulation similaire, cette expression doit être interprétée conformément aux précisions figurant sur la page de vente et dans le récapitulatif de commande.
En cas de remplacement de la plateforme technique, K-Bour Crypto pourra transférer l'accès du Client vers une solution équivalente afin de maintenir la fourniture du contenu.
Article 12 – Évolution, actualisation et mises à jour
Les marchés crypto, les blockchains, logiciels, protocoles, interfaces et réglementations peuvent évoluer rapidement.
K-Bour Crypto peut par conséquent actualiser, remplacer, compléter ou retirer des contenus devenus obsolètes, dangereux ou techniquement inadaptés.
Ces mises à jour ont notamment pour objectif de maintenir la pertinence pédagogique et la conformité des contenus.
Elles ne doivent pas avoir pour conséquence de supprimer sans remplacement les caractéristiques essentielles qui avaient été expressément promises au Client lors de sa commande.
Une mise à jour pédagogique ne constitue pas la création automatique d'une nouvelle formation ni l'obligation de fournir gratuitement toutes les futures formations commercialisées par K-Bour Crypto.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion d'un contrat à distance pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, une règle particulière s'applique aux contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsque le Client souhaite obtenir un accès immédiat à la formation avant l'expiration du délai légal de quatorze jours, cet accès ne sera mis en œuvre dans le cadre d'une renonciation au droit de rétractation que si toutes les conditions légales sont réunies.
Le Client doit notamment, avant l'accès :
demander expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
et
reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation du fait du commencement de l'exécution du contenu numérique.
Le Client reçoit ensuite confirmation de ces consentements sur un support durable.
Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer le droit légal de rétractation concernant le contenu numérique conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.
En revanche, si les conditions nécessaires à la perte du droit de rétractation ne sont pas remplies, les droits légaux du Client demeurent applicables.
La perte du droit de rétractation n'affecte en aucune manière les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.
Article 14 – Fonctionnalité de rétractation en ligne
Lorsque le Client bénéficie encore d'un droit de rétractation, K-Bour Crypto met à sa disposition une fonctionnalité permettant d'exercer ce droit gratuitement par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Après transmission d'une demande valable de rétractation par cette fonctionnalité, un accusé de réception comportant notamment la date et l'heure de la demande est adressé au Client sur un support durable.
Depuis le 19 juin 2026, cette fonctionnalité en ligne est une vraie nouveauté à ne pas négliger : elle doit être facilement et durablement accessible lorsque le contrat concerné ouvre encore un droit de rétractation.
Article 15 – Garantie légale de conformité des contenus numériques
Le Client consommateur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, le professionnel répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant sa fourniture. Lorsque le contenu ou service est fourni de manière continue, la responsabilité du professionnel porte sur les défauts apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture.
Cette garantie peut notamment permettre au consommateur de demander la mise en conformité du contenu et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Annexe à l'article D. 211-3 du code de la consommation
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022
Création Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.
Article 16 – Nature pédagogique des contenus et absence de conseil personnalisé
Les formations K-Bour Crypto sont exclusivement destinées à transmettre des connaissances générales et des méthodes pédagogiques relatives notamment aux crypto-actifs, à la blockchain, à la finance décentralisée, à la sécurité numérique et à la gestion d'un portefeuille.
Elles ne constituent pas une promesse de rendement, une garantie de performance, une gestion de portefeuille pour compte de tiers ni un conseil personnalisé adapté à la situation individuelle du Client.
Les exemples de stratégies, protocoles, actifs, performances, APR, APY, rendements, simulations ou résultats éventuellement présentés sont fournis à des fins pédagogiques.
Ils sont susceptibles d'évoluer et ne constituent jamais une garantie de résultat futur.
Aucun contenu de la formation ne doit être interprété comme l'assurance qu'une stratégie sera rentable.
Article 17 – Risques liés aux crypto-actifs et à la DeFi
Le Client reconnaît que l'investissement en crypto-actifs et l'utilisation de protocoles de finance décentralisée comportent des risques importants.
Ils peuvent notamment être exposés à la volatilité des marchés, aux pertes en capital, aux défaillances de protocoles, aux vulnérabilités de smart contracts, aux hacks, aux attaques économiques, aux pertes ou vols de clés privées, aux erreurs humaines, aux dépegs, aux variations de liquidité, aux modifications réglementaires et aux risques associés aux services de tiers.
Une stratégie présentée comme plus prudente ou moins risquée qu'une autre demeure susceptible de générer une perte.
Le Client reste libre d'appliquer ou non les méthodes enseignées et conserve l'entière maîtrise de ses actifs et de ses décisions.
K-Bour Crypto ne dispose d'aucun accès aux clés privées, seed phrases ou fonds du Client dans le seul cadre de la fourniture des formations.
Le Client ne doit jamais transmettre sa seed phrase ou ses clés privées à K-Bour Crypto, à un membre de la communauté ou à une personne prétendant agir pour son compte.
Article 18 – Absence de garantie de résultat
K-Bour Crypto est tenu à une obligation portant sur la fourniture des contenus et services contractuellement promis, et non à une obligation de résultat financier.
Les résultats obtenus peuvent différer considérablement d'un utilisateur à l'autre.
Ils dépendent notamment de la situation du marché, du capital utilisé, des risques acceptés, des protocoles choisis, du moment d'intervention, des compétences du Client et de ses propres décisions.
Aucun témoignage, exemple personnel ou résultat présenté par un autre membre ne peut être considéré comme la promesse que le Client obtiendra un résultat comparable.
Article 19 – Services et plateformes de tiers
Certaines formations peuvent présenter ou nécessiter l'utilisation de services tiers tels que wallets, blockchains, exchanges, protocoles DeFi, explorateurs blockchain ou services communautaires.
Ces services sont exploités par des tiers indépendants de K-Bour Crypto.
K-Bour Crypto ne contrôle pas leur sécurité, leur disponibilité, leur politique tarifaire, leur solvabilité ou leurs futures modifications.
La mention ou présentation d'un service tiers dans une formation ne constitue pas une garantie de son fonctionnement futur ou de l'absence de risque.
Lorsque l'un de ces outils devient obsolète ou indisponible, K-Bour Crypto peut adapter le contenu pédagogique et présenter une solution alternative lorsqu'une telle adaptation est raisonnablement possible et nécessaire au maintien de la conformité de la formation.
Article 20 – Canal communautaire et assistance
Lorsque l'offre comprend l'accès à un canal d'entraide ou une communauté, celui-ci constitue un service complémentaire dont les caractéristiques sont celles présentées lors de la commande.
Sauf mention contraire, ce canal ne constitue pas un service individuel de conseil financier ou d'assistance personnalisée disponible en permanence.
K-Bour Crypto peut modérer ou exclure un utilisateur en cas de fraude, harcèlement, spam, tentative d'escroquerie, publication de contenus illicites, partage non autorisé des formations ou comportement portant gravement atteinte à la sécurité des autres membres.
Lorsque le canal est hébergé par une plateforme tierce telle que Telegram ou Discord et que cette plateforme devient indisponible indépendamment de K-Bour Crypto, celui-ci peut proposer un moyen de communication alternatif.
Article 21 – Compte personnel et sécurité
Les accès à une formation sont strictement personnels.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit informer rapidement K-Bour Crypto lorsqu'il suspecte une utilisation frauduleuse de son compte.
Le partage des identifiants, la mise à disposition collective d'un compte ou la revente d'un accès sans autorisation sont interdits.
En cas de fraude avérée ou de partage massif d'un compte, K-Bour Crypto peut suspendre l'accès après avoir informé le Client et sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Les formations, vidéos, textes, supports pédagogiques, présentations, documents PDF, méthodes, illustrations, marques, logos et contenus proposés par K-Bour Crypto sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation confère uniquement au Client un droit personnel d'accès et d'utilisation privée.
Il ne lui transfère aucun droit de propriété sur le contenu.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire substantiellement une formation, de la revendre, de la diffuser publiquement, de partager les accès, de mettre les vidéos à disposition de tiers ou de distribuer les supports pédagogiques.
Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.
Article 23 – Responsabilité
K-Bour Crypto répond de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et des dispositions impératives applicables.
K-Bour Crypto ne peut toutefois être tenu responsable d'une décision d'investissement prise librement par le Client, d'une perte résultant directement de l'utilisation d'un protocole tiers ou d'une erreur commise par le Client, lorsque cette perte ne résulte pas d'un manquement imputable à K-Bour Crypto.
K-Bour Crypto ne garantit pas l'absence de risque des marchés financiers ou des protocoles présentés.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
Article 24 – Indisponibilité et force majeure
Une interruption temporaire peut notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou défaillance d'un fournisseur tiers.
K-Bour Crypto s'efforce de rétablir l'accès dans un délai raisonnable.
Une indisponibilité temporaire n'entraîne pas automatiquement la résolution du contrat lorsque le service est rétabli sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le Client, sous réserve des dispositions relatives à la garantie légale de conformité.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement imputable à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Article 25 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la fourniture des accès, à la facturation, au support et au respect des obligations légales peuvent être traitées par K-Bour Crypto.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les communications directement nécessaires à l'exécution du contrat peuvent être envoyées au Client.
L'achat d'une formation n'emporte pas, à lui seul, consentement illimité à recevoir des communications commerciales lorsque la réglementation exige un consentement ou offre au Client un droit d'opposition.
Le Client peut exercer les droits dont il dispose en matière de données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 26 – Réclamations et service Client
Pour toute difficulté relative à une commande ou à l'accès à une formation, le Client peut contacter :
K-Bour Crypto
Email : contact@kbourcrypto.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son nom, son adresse électronique utilisée lors de l'achat, la formation concernée et la nature de sa demande.
K-Bour Crypto s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.
Article 27 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette désignation ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu des dispositions qui lui sont applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne lui impose exclusivement une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.
Article 28 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée serait alors interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter les dispositions impératives applicables.
Article 29 – Modification des CGV
K-Bour Crypto peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte notamment d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues lorsque cela aurait pour effet de priver le Client des droits contractuellement acquis.
La version applicable à chaque commande est conservée et peut être transmise au Client avec sa confirmation de commande.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Demande de rétractation
À l'attention de :
[NOM JURIDIQUE] – K-Bour Crypto
[ADRESSE]
contact@kbourcrypto.com
Je vous informe par la présente de ma volonté d'exercer mon droit de rétractation concernant le contrat suivant :
Formation ou service concerné : ______________________
Date de la commande : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Nom et prénom du Client : ______________________
Adresse électronique utilisée pour la commande : ______________________
Adresse postale : ______________________
Date de la demande : ______________________
Signature du consommateur uniquement si le formulaire est transmis sur papier.
Cette demande n'est applicable que lorsqu'un droit de rétractation existe encore conformément au Code de la consommation.